CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(500 mots)

Application des présentes conditions générales de vente

Article 1:

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par S@W sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.gl-amour.lu. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur '' Conditions Générales de Vente '' pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière ET revendeurs professionnels.

Article 2:

Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le REGLEMENT DU PRIX PAR L'ACHETEUR. Le règlement des produits peut se faire par CARTE BANCARIE ou virement sur le compte IBAN LU47 0021 1890 6751 4000 de la banque DEXIA, code BIC BILLLULL ou par versement aurpès de notre ambassadrice. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture ainsi qu'une confirmation sera établie par S@W et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les objets restent la propriété de S@W jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). S@W se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande antérieure sur un tel produit. En cas de non disponibilité des objets commandés, votre commande ne vous sera pas débitée, ou à défaut remboursée sous 24 heures.

Article 3: Les prix

Les prix sont exprimés en Euro (€) , en monnaie locale,et affichés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le montant total dû indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage. La société S@W se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. S@W se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 4: Livraison et réception

S@W accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, sous emballage neutre et discret. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. S@W s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides, et tels qu'ils sont indiqués sur le site . (. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison et courent à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire (carte bancaire enligne). Nous nous engageons sur un délai de 2 à 10 jours ouvrables. (délai varie selon le pays et le mode de paiement). Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et dans tous les cas, en prévenant la société S@W par lettre adressée à son siège social ou par téléphone au +352 621 635 877 dans les 48h après réception du colis, ou par mail à : info@gl-amour.lu

Article 5: Frais de livraison

Sauf accord écrit de S@W, les frais de port sont toujours à la charge de l'acheteur.

Pour le Luxembourg les frais de livraison s'élèvent à 6,00 €.

Pour la France 8.00€, Belgique et le Pays-Bas 11.00€ et pour l'Allemagne 13.00€.

Livraisons gratuites à partir de 125€ d'achats. Autres pays nous consulter svp.

Article 6: Faculté de rétractation

Faculté de rétractation En application des dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait au client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client devra informer le Service Clients de S@W par écrit (email par le lien 'Contactez-nous' sur le site, fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur désigné par S@W. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de S@W (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), S@W s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 7: Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication sous un délai de 30 jours suivant la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, sous emballage d'origine et au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 8: Propriété Intéllectuelle

Tous les textes, ouvrages, commentaires, illustrations et images reproduits sur les sites édités par S@W sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction partielle ou totale est interdite et sanctionnée au titre de la propriété intéllectuelle sauf autorisation préalable et écrite de S@W.

Article 9: Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit LUXEMBOURGEOIS. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce. En cas de defaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture( minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à S@W.

Article 10: Informations sur S@W sàrl

SAFETY@WORK sàrl - Enseigne: GL'AMOUR

Adresse: 97 rue Aneschbach L-9511 Wiltz Adresse Web: www.gl-amour.lu www.sextoy.lu Adresse Mail: info@gl-amour.lu GSM: +352 621 635 877 TVA: LU 22436080 N RC: B137095

Article créé: 2009-01-02 -- Il a été lu 1387 fois

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